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Mentions légales

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1. Éditeur

  • Nom commercial : Clinique Pro Toiture
  • Raison sociale : ENZO COUVERTURE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Directeur de la publication : Enzo Loper
  • Adresse : Route des Sternes, 56850 Caudan, France
  • Téléphone : +33 6 99 27 53 32
  • Email : artisanloper@gmail.com
  • SIREN : 885 221 978
  • SIRET : 885 221 978 00012
  • N° TVA Intracommunautaire : FR43885221978

2. Hébergeur

Le site clinique-pro-toiture.com est hébergé par un prestataire indépendant. Les coordonnées exactes seront communiquées sur simple demande à l'adresse artisanloper@gmail.com.

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L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de l'entreprise ENZO COUVERTURE, à l'exception des marques tierces et photographies sous licence dont les droits restent réservés à leurs détenteurs respectifs.

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6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

7. Garanties professionnelles

L'entreprise ENZO COUVERTURE est titulaire :

  • d'une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • d'une garantie décennale obligatoire pour les travaux de couverture (article 1792 du Code civil).

Les attestations à jour peuvent être demandées avant tout démarrage de chantier.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 2026.